Location accession
Une formule progressive d'accession à la propriété
Simple et sans risque, la location-accession permet aux ménages de devenir propriétaires de leur logement en deux temps.
- Elle permet à l'occupant de verser une redevance composée d'une "indemnité d'occupation" et d'un complément conservé par Expansiel promotion, qui sera restitué sous forme d'épargne.
- Dès la première année et dans la limite de 2 ans, l'occupant peut devenir pleinement propriétaire. Sa redevance se transforme alors en mensualité, sans augmentation de remboursement.
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- TVA réduite à 5,5%.
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
- Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
- Pas d’appel de fonds avant d’entrer dans le logement.
- Possibilité de cumuler avec le PTZ
Bail réel solidaire
Devenir propriétaire au meilleur prix
Nouveau dispositif innovant permettant l'accession à la propriété en dissociant le bâti du foncier.
- Vous accédez à la propriété à un prix très attractif, en réalisant une économie sur le prix du terrain.
- Vous êtes propriétaire du bâti et locataire du terrain.
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- Un prix d'aquisition réduit de 15 à 30% par rapport au prix du marché.
- TVA réduite à 5,5%.
- Cumulable avec le PTZ
- Accession sécurisée avec garantie de rachat et de relogement.
TVA 5,5%
Un taux réduit en faveur de l’immobilier neuf !
Vous bénéficiez de la TVA 5,5% (au lieu de 20%) pour faire l’acquisition d’un logement neuf et « vert ».
Et pour faciliter toujours plus votre accession à la propriété, vous pouvez cumuler la TVA 5,5% avec le nouveau Prêt à Taux Zéro 2016.
Et pour faciliter toujours plus votre accession à la propriété, vous pouvez cumuler la TVA 5,5% avec le nouveau Prêt à Taux Zéro 2016.
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- TVA réduite à 5,5%.
- Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
- Possibilité de cumuler avec le PTZ.
Accession sécurisée
La garantie de pouvoir accéder à la propriété en toute sécurité !
Avec Expansiel Promotion, vous êtes toujours assurés d’accéder à la propriété en vous protégeant contre les imprévus :
- En cas d’accident de la vie, vous bénéficiez d’une garantie de rachat et de relogement au sein du parc locatif du Groupe Valophis
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- Garanties de rachat et de relogement.
- Possibilité de cumuler avec le PTZ
Prêt à taux zéro
Un accès à la propriété facilité !
Le PTZ est réservé aux primo-accédants qui souhaitent faire l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale pour la première fois ou s’ils n’ont pas été propriétaires depuis deux ans
- Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez emprunter jusqu'à 40% du prix de vente de votre logement neuf, labellisé BBC 2005 ou répondant aux critères de la Réglementation Thermique RT 2012.
- Son montant varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la typologie et de la localisation du logement.
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- Prêt sans intérêt ni frais de dossier.
- Possibilité de différer tout ou partie du remboursement (en fonction de vos ressources).
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PLAFONDS DE REVENUS PSLA / BRS
(décret du 7 avril, arrêté du 26 mars 2004 modifié)
(décret du 7 avril, arrêté du 26 mars 2004 modifié)
Les ménages bénéficiaires d'un logement agrée "PSLA" doivent respecter des plafonds de ressources vérifiés lors de la signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de location-accession. Pour la justification des ressources, l'emprunteur doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.
PLAFONDS DE REVENUS PSLA 2023 (sur les revenus 2021)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B et C |
|---|---|---|
| 1 | 35 515 € | 26 921 € |
| 2 | 49 720 € | 35 899 € |
| 3 | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 et plus | 73 732 € | 50 489 € |
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PLAFOND TVA 5,5%
TABLEAU DU PLAFOND DE RESSOURCES 2023 DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE TAUX REDUIT
A respecter pour achat en zone ANRU ou QPV sur l'avis d'impôt N-2 (avis impôts 2022 sur revenus 2021)
A respecter pour achat en zone ANRU ou QPV sur l'avis d'impôt N-2 (avis impôts 2022 sur revenus 2021)
| Catégorie de ménage |
Paris et Communes limitrophes | Reste Ile De France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 36 314 € | 36 314 € | 31 570 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 54 272 € | 54 272 € | 42 160 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 71 144 € | 65 238 € | 50 700 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 84 943 € | 78 144 € | 61 208 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 101 062 € | 92 507 € | 72 002 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 113 722 € | 104 101 € | 81 149 € |
| Par personne supplémentaire | 12 673 € | 11 598 € | 9 052 € |
